Les présentes mentions légales et conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent la réservation et le séjour au sein du logement « La Grotte des Ours » (location saisonnière à SuperDévoluy).

1. Identification / Mentions légales

Éditeur du site & bailleur : CAPCL
Adresse : 574 route de la gare, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne, France
Email : reservation@la-grotte-des-ours.fr
SIRET : 88901308200017
RCS : 889 013 082 R.C.S. Avignon

Logement : Résidence « Les Toits du Dévoluy » – Appartement B13, chemin des Chaumettes, 05250 Le Dévoluy, France.
N° Enregistrement : 05139001364D0

Hébergeur du site : OVH SAS (filiale d’OVH Groupe SA) - Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Le site permet de consulter les disponibilités et d’effectuer des demandes/réservations de séjour. Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute réservation confirmée.

3. Réservation

• La réservation devient effective après confirmation écrite (email) et, le cas échéant, paiement de l’acompte ou du total selon le mode de réservation.
• Les informations fournies par le client (identité, coordonnées, nombre de voyageurs, dates) doivent être exactes.

4. Prix – Taxe de séjour – Dépôt de garantie

• Les prix affichés sont indiqués en euros et s’entendent TTC, sauf mention contraire.
• Taxe de séjour : si applicable, elle peut être demandée séparément conformément à la réglementation locale.
• Dépôt de garantie : un dépôt de garantie peut être demandé (empreinte bancaire ou autre moyen), destiné à couvrir d’éventuelles dégradations, pertes, ménage non conforme ou manquements au règlement. Il est restitué/annulé après contrôle.

5. Paiement

• Les modalités de paiement (acompte/solde) sont précisées lors de la réservation.
• À défaut de paiement dans les délais, la réservation peut être annulée.

6. Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation dépendent du canal de réservation (site, plateforme type Airbnb/Booking, etc.) et/ou des conditions acceptées au moment de la réservation. En cas de doute, contactez-nous avant de réserver.

7. Arrivée – Départ

• Arrivée : à partir de 16h00 (sauf indication contraire).
• Départ : avant 11h00 (sauf indication contraire).
• Les instructions d’accès sont communiquées avant l’arrivée.

8. Capacité – Voyageurs

La capacité maximale du logement est celle indiquée sur le site. Toute personne supplémentaire non déclarée peut entraîner le refus d’accès ou une retenue sur le dépôt de garantie.

9. Règlement intérieur – Usage des lieux

• Le logement est non-fumeur (sauf espace extérieur si applicable).
• Les fêtes/événements ne sont pas autorisés.
• Le client s’engage à respecter le voisinage, les équipements et le mobilier.

10. Ménage – État des lieux

• Le logement doit être rendu dans un état correct de propreté. Des frais peuvent être facturés si le ménage est non conforme.
• Un état des lieux peut être réalisé (sur place ou via un parcours en ligne) à l’arrivée et/ou au départ.

11. Responsabilité

Le client est responsable de ses effets personnels. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des pertes/vols. Toute dégradation doit être signalée au plus vite.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des réservations sont utilisées uniquement à cette fin (contact, gestion du séjour, facturation le cas échéant) et ne sont pas revendues. Conformément à la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.

Dernière mise à jour : décembre 2025